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Mentions Légales

DENOMINATION

FIDESCAL CONSULTANTS

S.A.R.L. au capital de 30.000 €

Gérée par Stéphane PERRAULT

SIREN 409 260 486 00025

RCS TOURS B 409 260 486 APE 7022 Z

83 RUE MARCEAU 37 000 TOURS

02.47.61.73.30

contact@fidescal-consultants.fr

 

NOS GARANTIES

1. Conseiller en investissements financiers (CIF), référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance  (www.orias.fr)  sous le n° 07001512 , adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers . Lorsque la prestation de  Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : AUCUN

2.  Démarchage bancaire et financier , démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants (Liste non exhaustive): AXA France Vie (Théma), CARDIF, MY MONEY Bank, ERES DEBORY, GERER S2E, NORTIA, ROTHSCHILD et Cie Gestion, ROTSCHILD et Cie Banque,SKANDIA, U.A.F.LIFE PATRIMOINE, SWISS Life. La liste exhaustive est disponible sur simple demande.

3 . Intermédiaire en opération de banque et services de paiement référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07001512appartenant à la catégorie de Mandataire non exclusion en Opérations de Banque et Services de Paiement.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : AUCUN
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : AUCUN

4.  Courtier en assurance inscrit sous le n° 07 001 512 sur le Registre unique des Intermédiaires en Assurances Banque et Finance (ORIAS)3 . Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Nous pouvons notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AXA THEMA, AGEAS, CARDIF, INTENCIAL Patrimoine, SWISS LIFE. Entreprises  avec lesquelles il existe un lien capitalistique : AUCUNE

5. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3701 2015 000 001 465 délivrée le 28/10/2015 par la C.C.I. de Touraine, valable jusqu’au 27/10/2018. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

6. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.

 

RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement
amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de
10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

LES CONDITIONS D HEBERGEMENT

  • Directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction : Stéphane PERRAULT,
  • Coordonnées de l’hébergeur du site :

AMEN, 14 Rond-Point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 Paris.

Tèl : 0 811 88 77 66

 

LA DECLARATION A LA  CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir une relation informationnelle avec les utilisateurs de ce site internet. Les destinataires des données sont le Cabinet FIDESCAL CONSULTANTS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FIDESCAL CONSULTANTS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».

 

 


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