DENOMINATION
FIDESCAL CONSULTANTS
S.A.R.L. au capital de 30.000 €
Gérée par Stéphane PERRAULT
SIREN 409 260 486 00025
RCS TOURS B 409 260 486 APE 7022 Z
83 RUE MARCEAU 37 000 TOURS
02.47.61.73.30
contact@fidescal-consultants.fr
NOS GARANTIES
1.
Conseiller en investissements financiers (CIF), référencé sur le registre
unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
(www.orias.fr) sous le n° 07001512 , adhérent de la Chambre Nationale des
Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) , association agréée par l’Autorité des
Marchés Financiers . Lorsque la prestation de Conseil en
Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur
des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront
communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du
code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements
de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de
placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation
significative de nature capitalistique ou commerciale : AUCUN
2. Démarchage bancaire et financier , démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants (Liste non exhaustive): AXA France Vie (Théma), CARDIF, MY MONEY Bank, ERES DEBORY, GERER S2E, NORTIA, ROTHSCHILD et Cie Gestion, ROTSCHILD et Cie Banque,SKANDIA, U.A.F.LIFE PATRIMOINE, SWISS Life. La liste exhaustive est disponible sur simple demande.
3 .
Intermédiaire en opération de banque et services de paiement référencé sur le
registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
(www.orias.fr) sous le n°07001512appartenant à la catégorie de Mandataire non
exclusion en Opérations de Banque et Services de Paiement.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre
d’affaires en intermédiation en N-1 : AUCUN
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du
capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement :
AUCUN
4.
Courtier en assurance inscrit sous le n° 07 001 512 sur le Registre unique des
Intermédiaires en Assurances Banque et Finance (ORIAS)3 . Positionné dans la
catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances, n’étant
pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une
ou plusieurs entreprises d’assurance, mais n’est pas en mesure de fonder son
analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Nous pouvons notamment présenter les opérations d’assurance ou de
capitalisation des établissements suivants : AXA THEMA, AGEAS, CARDIF,
INTENCIAL Patrimoine, SWISS LIFE. Entreprises avec lesquelles il existe
un lien capitalistique : AUCUNE
5. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3701 2015 000 001 465 délivrée le 28/10/2015 par la C.C.I. de Touraine, valable jusqu’au 27/10/2018. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
6. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.
RECLAMATIONS
En cas de
litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à
rechercher en premier lieu un arrangement
amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son
conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de
10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de
la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
LES CONDITIONS D HEBERGEMENT
- Directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction : Stéphane PERRAULT,
- Coordonnées de l’hébergeur du site :
AMEN, 14 Rond-Point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 Paris.
Tèl : 0 811 88 77 66
LA DECLARATION A LA CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir une relation informationnelle avec les utilisateurs de ce site internet. Les destinataires des données sont le Cabinet FIDESCAL CONSULTANTS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FIDESCAL CONSULTANTS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant »
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
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